Modèles d'avenants au bail gratuits
Un avenant est un document signé par les deux parties qui modifie une ou plusieurs clauses du bail en cours. Il est indispensable pour toute modification : changement de loyer, arrivée ou départ d'un colocataire, franchise temporaire ou modification des conditions de paiement.
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8 modèles disponibles
Remplacement d'un colocataire
Entrées et sorties de locataires en colocation.
Arrivée d'un nouveau colocataire
Lorsque les arrivées sont différées.
Réduction de loyer (exclusion dépendance)
Reprendre une dépendance pour l'utiliser séparément.
Augmentation de loyer (travaux)
Travaux d'amélioration permettant d'augmenter le loyer.
Prolongation bail mobilité
Prolonger une fois (max 10 mois au total).
Franchise de loyer
Indemniser le locataire lors de travaux ou événement.
Changement date de paiement
Modifier la date de paiement d'un commun accord.
Modification personnalisée du bail
Effectuer une modification libre du bail.
Quand rédiger un avenant ?
- Changement dans la composition des colocataires
- Modification du montant du loyer (hors révision annuelle par l'IRL)
- Octroi d'une franchise de loyer temporaire
- Prolongation d'un bail mobilité
- Changement de la date ou du mode de paiement
- Toute autre modification d'une clause du bail
Mentions obligatoires
- Référence au bail initial (date de signature, adresse du logement)
- Identité des parties signataires
- Clause(s) modifiée(s) avec ancien et nouveau texte
- Date d'effet de la modification
- Mention que les autres clauses restent inchangées
- Signature des deux parties
Cadre juridique
L'avenant au bail est un acte consensuel qui modifie le contrat initial. Il n'est pas encadré par un texte spécifique mais doit respecter les dispositions d'ordre public de la loi du 6 juillet 1989. Toute clause d'un avenant contraire à la loi est réputée non écrite. Pour la colocation, le départ d'un colocataire ne le libère de ses obligations qu'après un congé régulier et l'expiration du préavis.
Questions fréquentes
Oui. Toute modification d'une clause du bail doit faire l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Un simple échange d'emails ne suffit pas juridiquement.
Oui, mais uniquement dans le cadre prévu par la loi : après des travaux d'amélioration d'un certain montant, ou lors du renouvellement du bail si le loyer est manifestement sous-évalué. La révision annuelle par l'IRL ne nécessite pas d'avenant.
Le bail mobilité peut être prolongé une seule fois par avenant, sans dépasser 10 mois au total. Au-delà, il faut signer un nouveau bail (meublé classique ou vide).
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